Conditions générales de vente & de location

ARTICLE 1 : UTILISATION DU MATÉRIEL

• Le prêt et la sous-location du matériel sont strictement interdits.
• Le locataire s’engage à utiliser le matériel de manière raisonnable, conformément à sa destination et aux réglementations en vigueur.
• Toute modification, aménagement ou transformation du matériel est interdite.
• Le locataire est responsable du respect des règles de sécurité et de l’environnement pendant l’utilisation du matériel.

ARTICLE 2 : OUVERTURE DE COMPTE ET COMMANDE

• Avant toute location, le locataire doit remplir une demande d’ouverture de compte et fournir les pièces demandées.
• Toute commande est validée uniquement après paiement intégral (100%) sous 15 jours via le portail client. Passé ce délai, la commande est annulée sans préavis.
• Le bon de commande engage personnellement le locataire ou son entreprise. Tout matériel en possession sans contrat signé peut être considéré comme un détournement ou un vol.

ARTICLE 3 : DURÉE DE LA LOCATION

• La location démarre au retrait du matériel et prend fin à sa restitution complète.
• Toute prolongation doit être validée par écrit.
• Si la durée de location est indéterminée, un préavis minimum de 15 jours est requis avant restitution.

ARTICLE 4 : INSTALLATION, MONTAGE, DÉMONTAGE

• Le montage et démontage sont sous la responsabilité exclusive du locataire.
• Le loueur ne peut être tenu responsable des erreurs d’installation ou de branchement effectuées par le locataire.
• Ces opérations ne modifient pas la durée de la location.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS & RESPONSABILITÉS DES PARTIES

• Le locataire a la garde juridique et matérielle du matériel pendant toute la location.
• Il doit utiliser le matériel uniquement selon sa destination et respecter toutes les règles de sécurité.
• Le locataire est responsable de toute perte, vol ou détérioration du matériel sauf vice caché prouvé.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS & ASSURANCE

• Le locataire est responsable des dommages causés au matériel et aux tiers.
• Il doit souscrire une assurance couvrant ces risques.
• En cas de vol, perte ou détérioration, une indemnisation immédiate est exigée sur la base de la valeur de remplacement avec une vétusté de 5% par an (plafonnée à 50%).
• Une caution de 30% du montant de la location est obligatoire pour le retrait des articles. Aucun retrait sans caution.
• La caution est restituée après retour du matériel et vérification de son état.

ARTICLE 7 : ENTRETIEN ET RÉPARATIONS

• Le locataire est tenu d’entretenir et protéger le matériel loué.
• En cas de panne, il doit immédiatement cesser son utilisation et avertir le loueur par écrit sous 72h.
• Les réparations sont effectuées par le loueur et facturées au locataire si la dégradation est due à une mauvaise utilisation.

ARTICLE 8 : TRANSPORT & RESTITUTION

• Le transport aller et retour est sous la responsabilité et à la charge du locataire.
• La restitution du matériel ne peut se faire que pendant les heures d’ouverture.
• Le locataire reste responsable du matériel jusqu’à sa récupération effective par le loueur.
• Tout matériel non restitué sera facturé selon la valeur de remplacement mentionnée à l’article 6.

ARTICLE 9 : PRIX DE LA LOCATION & PAIEMENT

• 100% du paiement est exigé sous 15 jours après validation de la commande sur le portail client. Passé ce délai, la commande est annulée sans préavis.
• Un acompte de 30% sous forme de caution est exigé pour le retrait des articles.
• Les pénalités de retard sont appliquées à hauteur de 8% par mois.
• En cas de non-paiement, une indemnité forfaitaire de 15% (minimum 50€) sera ajoutée pour frais de recouvrement.

ARTICLE 10 : RÉSILIATION ET LITIGES

• En cas de non-paiement ou de non-restitution du matériel, le loueur peut résilier le contrat sous 48h après mise en demeure.
• Tout litige sera soumis aux tribunaux de Liège.